MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Mes Rendez-Vous Patrimoine l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Le site Mes Rendez-Vous Patrimoine est édité à titre personnel par :

Dominique Huynh
Porteur du projet Mes Rendez-Vous Patrimoine
E-mail : contact@mes-rendez-vous-patrimoine.fr

Adresse : Hébergé par ZENITHAL GROUP - 12 rue Jules Vanzuppe 94200 Ivry-sur-Seine

Téléphone : 06 73 48 69 64

Statut du projet

Mes Rendez-Vous Patrimoine est un projet en cours de structuration, porté à ce stade par son fondateur à titre personnel.

Une société dédiée pourra être créée ultérieurement afin d’assurer l’exploitation et le développement du service.
Les présentes mentions légales seront alors mises à jour en conséquence.

Directeur de la publication

Directeur de la publication : Dominique Huynh

Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande
Site web : www.wix.com

Nature du service

Mes Rendez-Vous Patrimoine est un service numérique gratuit, destiné à faciliter la préparation, la structuration et la transmission volontaire d’informations patrimoniales, dans le cadre des échanges entre un usager et des professionnels réglementés de la finance et du droit.

Le service met notamment à disposition des usagers un Dossier Patrimonial Anonymisé (DPA), outil de préparation et de transmission de l’information.

Absence de conseil et d’intermédiation

Mes Rendez-Vous Patrimoine :

ne fournit aucun conseil patrimonial, financier, juridique ou fiscal ;
ne réalise aucune analyse personnalisée ;
n’émet aucune recommandation ;
ne prend aucune décision pour le compte des usagers ;
n’intervient ni dans le contenu des échanges, ni dans les décisions prises.

Les échanges ont lieu directement entre l’usager et les professionnels qu’il choisit, lesquels exercent librement et exclusivement leur devoir de conseil, dans le cadre de leur profession réglementée.

Neutralité et indépendance

Mes Rendez-Vous Patrimoine :

n’oriente pas les usagers vers un professionnel en particulier ;
ne hiérarchise ni ne classe les professionnels ;
ne perçoit aucune commission, rémunération ou avantage lié aux décisions prises ou aux produits souscrits ;
agit exclusivement comme un outil technique et documentaire de préparation.

Responsabilité

Les informations renseignées dans le Dossier Patrimonial Anonymisé (DPA) le sont sous la responsabilité exclusive de l’usager.
Mes Rendez-Vous Patrimoine ne saurait être tenu responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’usage des informations transmises.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est réalisé dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, l’usager est invité à consulter la Politique de confidentialité.

Les données personnelles sont traitées et hébergées au sein de l’Union européenne.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, structure, éléments graphiques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.