CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Dernière mise à jour : décembre 2025

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site Mes Rendez-vous Patrimoine sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées et protégées.

Mes Rendez-vous Patrimoine attache une importance particulière au respect de la vie privée et applique une approche fondée sur la minimisation des données, l’anonymat par conception et la maîtrise des informations par l’utilisateur.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Mes Rendez-vous Patrimoine
Fondateur : Dominique Huynh
Email : dominique.huynh@mes-rendez-vous-patrimoine.fr

3. Principes généraux

Le fonctionnement du service repose sur les principes suivants :

aucune collecte de données d’identité par défaut ;
anonymat par conception ;
séparation stricte des catégories de données ;
transmission d’informations uniquement sur instruction explicite de l’utilisateur ;
absence de revente, de profilage ou d’exploitation commerciale des données.

4. Catégories de données traitées

Les données traitées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service.

4.1 Données déclaratives anonymisées

Il s’agit des informations fournies par l’utilisateur dans le cadre du questionnaire de cadrage et, le cas échéant, du Dossier Patrimonial Anonymisé (DPA).

Ces données :

sont déclaratives ;
ne comportent ni nom, ni coordonnées, ni donnée d’identité ;
servent uniquement à structurer une situation et une demande.

4.3 Données de contact

Les données d’identité et de contact (nom, email, téléphone) ne sont collectées que si l’utilisateur décide explicitement de lever son anonymat afin d’entrer en relation avec un professionnel.

Ces données :

ne sont jamais collectées par défaut ;
ne sont jamais associées automatiquement au DPA ;
ne sont transmises qu’au professionnel concerné.

5. Finalités des traitements

Les données sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :

permettre à l’utilisateur de présenter sa situation et sa demande ;
faciliter la mise en relation avec des professionnels choisis par l’utilisateur ;
assurer le bon fonctionnement technique et la sécurité du service.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de :

profilage ;
notation ou scoring ;
publicité ciblée ;
revente ou cession à des tiers.

6. Caractère facultatif du Dossier Patrimonial Anonymisé

Le Dossier Patrimonial Anonymisé (DPA) est facultatif.

L’utilisateur peut utiliser le service sans recourir au DPA.
Lorsqu’il est utilisé, le DPA constitue uniquement un support de mise en relation et n’a aucune valeur d’analyse, de diagnostic ou de conseil.

7. Anonymat et levée d’anonymat

L’utilisateur reste anonyme par défaut.

La levée de l’anonymat :

intervient uniquement sur action explicite de l’utilisateur ;
est limitée au professionnel concerné ;
n’est jamais automatique.

Certaines opérations sensibles, notamment la transmission de coordonnées, peuvent faire l’objet d’une validation humaine, afin de garantir le respect du consentement de l’utilisateur.

8. Destinataires des données

Les données peuvent être destinées :

aux professionnels sélectionnés par l’utilisateur, dans la limite des informations qu’il choisit de partager ;
au responsable du traitement, dans le strict cadre du fonctionnement du service.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers non autorisés.

Le service Mes Rendez-vous Patrimoine est actuellement exploité dans le cadre d’une phase de lancement (version MVP).
À ce titre, l’infrastructure technique et les traitements de données sont opérés par le fondateur du projet, en sa qualité de responsable du traitement.

Le fondateur exerce par ailleurs une activité professionnelle réglementée dans le secteur de l’assurance et de la protection financière, impliquant des obligations de loyauté, de confidentialité, de conformité et un devoir de conseil à l’égard de ses clients.

Dans ce cadre, le fondateur s’engage formellement à ce que les données renseignées par les utilisateurs :

ne soient jamais utilisées à des fins commerciales, de prospection ou de recommandation ;

ne soient jamais exploitées à des fins de conseil, d’assurance, d’intermédiation ou d’avantage personnel ;

ne fassent l’objet d’aucun croisement avec des bases clients, fichiers commerciaux ou activités professionnelles externes au service Mes Rendez-vous Patrimoine.

L’accès éventuel aux données par le responsable du traitement est strictly limité aux nécessités techniques, de sécurité ou de support du service, et ne constitue en aucun cas un usage patrimonial ou commercial des informations.

Le service est conçu pour évoluer vers une séparation renforcée entre l’infrastructure technique, la gouvernance des données et les acteurs patrimoniaux.
Cette séparation constitue un objectif structurel du projet.

9. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités du service :

données anonymisées : durée limitée et proportionnée au fonctionnement du service ;
données de contact : conservées uniquement le temps nécessaire à la mise en relation ;
possibilité de suppression sur demande de l’utilisateur.

10. Sécurité des données

Mes Rendez-vous Patrimoine met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données.

L’architecture du service repose notamment sur une séparation des données anonymisées et des données d’identité.

Les données sont hébergées sur des infrastructures situées au sein de l’Union européenne, conformes aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué.

11. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose notamment des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement.

Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@mes-rendez-vous-patrimoine.fr

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter l’évolution du service ou de la réglementation.

La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du site.

13. Droit applicable

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français.